Politique

Numéro: 9207
Processus clé: 4 - Inscription et services à la clientèle
 
Édition: 2010-07-19
En vigueur: 2010-07-16
 
Titre: Inclusion des étudiants ayant un handicap


 
Principe directeur

Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, appelé ci-après CCNB, reconnaît que l’élément primordial et essentiel au succès de l’inclusion des étudiants ayant un handicap est de reconnaître qu’ils sont des individus ayant des responsabilités et des droits égaux aux autres étudiants.

Le CCNB, dans l’application de la présente politique, se conforme aux exigences du Code des droits de la personne du Nouveau-Brunswick et de la Charte canadienne des droits et libertés.

 
Énoncé de politique

Le CCNB favorise, crée, et maintient un environnement sans barrières à l’intérieur des limites financières et des ressources raisonnables à sa disposition. Ces barrières peuvent inclure, mais ne sont pas limitées, aux barrières psychologiques, architecturales et systémiques.

Le CCNB est responsable de fournir, à la demande de la personne ayant un handicap, des accommodements académiques raisonnables et appropriés. Certains facteurs tels le maintien des normes académiques, la sécurité publique ou celle de l’individu en question, de même que des contraintes budgétaires sont pris en considération dans de telles circonstances.

De la même manière, le CCNB est responsable de fournir des accommodements de service raisonnables et appropriés.

Le CCNB informe son personnel, les personnes désireuses de s’inscrire, les étudiants et la communauté des services mis à la disposition des étudiants ayant un handicap.

Le CCNB s’assure que son personnel et que tout membre de comités en contact avec les étudiants ayant un handicap sont bien informés de la présente politique et des besoins de ces personnes.

Pour sa part, l’étudiant ayant un handicap et nécessitant des accommodements académiques ou de service doit s’identifier au moment de son admission auprès du Service d’admission collégial (SAC) ou, dans les meilleurs délais avant son inscription, auprès des Services aux étudiants du campus concerné afin de permettre à celui-ci d’évaluer, de planifier et de mettre en œuvre les services de soutien ainsi que les accommodements appropriés. Également, l’étudiant doit fournir aux Services aux étudiants du campus la documentation appropriée ou une preuve écrite de handicap par un professionnel qualifié. Il est d’ailleurs encouragé à travailler étroitement avec les responsables de cette unité afin de discuter de ses besoins académiques et de services.

Un étudiant ayant un handicap a droit au mécanisme d’appel du campus où il est inscrit pour se faire entendre lorsqu’il croit avoir été traité injustement. Lorsqu’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une décision du comité d’appel, il peut en appeler au comité de révision provinciale qui sera présidé par le président-directeur général du CCNB . Ce comité révisera l’appel et la décision du comité d’appel du campus.

Étudiants ayant un handicap 
Le CCNB reconnaît qu’une personne peut avoir plus d’un type de handicap et peut, par conséquent, se retrouver dans différentes catégories. Il reconnaît également qu’il existe des différences entre individus en ce qui a trait au type de handicap, à sa sévérité, ainsi qu’à  l’effet sur la personne.

Définitions
Aux fins de la politique relative aux étudiants ayant un handicap, les définitions suivantes sont retenues :

Handicaps :
Forme d’incapacité mentale ou physique telle qu’elle est définie par  le Code des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Ces formes sont précisées comme suit :

  • Handicaps moteurs :
    Par ex. : paraplégie, quadriplégie, amputations, maux de dos chroniques, déplacement en fauteuil roulant ou en «scooter», déplacement à l’aide d’un déambulateur, d’une canne ou de béquilles, sclérose en plaques, dystrophie musculaire, paralysie cérébrale, spina-bifida, etc.   
  • Difficultés d’apprentissage :
    Par ex. : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, etc.
     
  • Déficiences psychiatriques :
    Par ex. : trouble bipolaire, schizophrénie, obsessif compulsif, stress post-traumatique, etc.
     
  • Cécité/déficiences visuelles :
    Fonctionnellement voyant ou non voyant
     
  • Surdité/déficiences auditives :
    Par ex. : entend à l’aide d’appareils auditifs, de système MF ou d’implant cochléaire, etc. 
     
  • Autres troubles :
    Par ex. : trouble déficitaire de l`attention, traumatisme crânien, maladie de Crohn, épilepsie, diabète, difficultés de langage, pharmacodépendance et alcoolisme, etc.

Responsabilités du CCNB envers les étudiants ayant un handicap

  • Fournir, à la demande de la personne ayant un handicap, des accommodements académiques raisonnables et appropriés. Les facteurs suivants seront pris en considération au moment de l’identification des accommodements académiques :
    • le maintien des normes académiques du CCNB;
    • l’existence d’un risque à la sécurité publique ou un risque important de blessure personnelle pour l’étudiant ayant un handicap;
    • la mise en place d’un accommodement raisonnable à partir du budget de fonctionnement du CCNB ou par le biais de sources externes.
Un accommodement académique est une modification ou l’ajout d’autres stratégies d’enseignement ou d’évaluation servant à accommoder les besoins particuliers d’un étudiant ayant un handicap.  
 
Les accommodements académiques peuvent inclure mais ne sont pas limités aux  suivants :
  • Passation des évaluations
    • heures supplémentaires
    • local sans distraction
    • lecteur
  • Technologie adaptée
  • Preneurs de notes
  • Service d’interprètes
  • Fournir, à la demande de la personne ayant un handicap, des accommodements de service raisonnables. On tiendra compte de la disponibilité de ses ressources lors de cet exercice.

Un accommodement de service est une modification ou l’ajout d’autres ressources ou services offerts par un campus du CCNB ayant pour but d’accommoder les besoins particuliers d’un étudiant ayant un handicap. Ces accommodements peuvent inclure mais ne sont pas limités aux suivants :

  • Service d’orientation aux installations du campus
  • Soutien lors de l’inscription
  • Soutien lors de visite à la bibliothèque
  • Soutien lors de l’achat de livres
  • Documents en format alternatif
  • Service de tutorat
  • Service de révision de texte

Responsabilités des étudiants ayant un handicap
Les  étudiants ayant un handicap et nécessitant des accommodements académiques ou de service doivent :

  • S’identifier au bureau des Services aux  étudiants (SAE) du campus concerné ou au Service d’admission collégial  (SAC) lors de leur admission, avant leur inscription ou dans les meilleurs délais.
  • S’identifier et signaler leurs besoins particuliers en remplissant le formulaire disponible au site Internet du CCNB au www.ccnb.nb.ca, dans l’annuaire du CCNB, ou en utilisant le formulaire qui accompagne la lettre d’acceptation au CCNB. Ceci permettra au campus d’évaluer, de planifier et de mettre en oeuvre les services de soutien ainsi que les accommodements appropriés.
  • Rencontrer un représentant des SAE du campus et, dans certains cas, un comité afin de négocier les accommodements académiques ou de service recommandés.
  • Maintenir un contact régulier avec le représentant des SAE durant la période de formation. L’étudiant qui devient handicapé, soit de façon permanente ou temporaire, et celui ayant un handicap dont l’état de santé change d’une  façon significative durant ses études au CCNB, est encouragé  à entrer en  contact avec le personnel du SAE aussitôt que possible afin de discuter de ses  besoins.

Documentation

Afin d’aider l’unité des Services aux  étudiants dans l’identification et la mise en oeuvre des accommodements académiques et de service en conséquence, l’étudiant ayant un handicap doit fournir la documentation appropriée ou une preuve de handicap écrite par un professionnel qualifié, précisant clairement la nature du handicap. Des professionnels qualifiés peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux médecins généralistes, aux psychiatres, aux psychologues et  aux psychologues scolaires. Une documentation récente qui énumère des suggestions pour des accommodements académiques est fortement recommandée.

Il faut aussi noter que cette documentation ou preuve du handicap facilite le traitement de demandes d’appui financier (par ex. : Subvention canadienne pour études (SCE) –  étudiants ayant une invalidité), et dans certains cas, elle est obligatoire.

 
Approbation : Par le biais du Système intégré de gestion de documents (SIGD) par l'autorité désignée